Commission permanente du 22 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-ACP-1 Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
1-DRH-1 Subvention aux organisations syndicales du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2023 - Délibération26/06/202327/06/2023
1-DRH-2 Subvention complémentaire à l'amicale du personnel au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
1-DRH-3 Convention avec l'UGAP pour l'exécution de prestations de services de formations professionnelles - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
1-DRH-4 Convention pour la création d'un "club" des employeurs publics des Alpes-de-Haute-Provence - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
1-FP-1 Avance remboursable exceptionnelle au Syndicat mixte du Val d'Allos (SMVA) - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
1-FP-2 Financement du nouveau centre d'incendie et de secours de Sisteron - Délibération26/06/202327/06/2023
1-SAJ-1 Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 24 mars 2023 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
1-SCN-1 Extension / Réhabilitation du collège Maria Borrely - Demande de subvention 'Fonds vert' relative au volet de rénovation énergétique du projet - Délibération26/06/202327/06/2023
1-UHR-1 Travaux d'investissement - acquisitions foncières - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
2-AF-1 Contractualisation 2021-2023 - opérations relevant du Fonds d'Urgence - Délibération26/06/202327/06/2023
2-AF-2 Aides aux plans simples de gestion - Délibération26/06/202327/06/2023
2-AF-3 Cofinancement du Département au Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023 - 2027 : Convention relative à la gestion en paiement dissocié avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
2-AF-4 Foires et manifestations - Délibération26/06/202327/06/2023
2-AF-5 Actions d'information, de recherche et de développement agricole et forestier en faveur de l'environnement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
2-DEMT-1 Soutien au Parc du Luberon pour le conseil architectural - Délibération26/06/202327/06/2023
2-EE-1 Contractualisation - Alimentation en eau potable et assainissement - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
2-EE-2 Défense extérieure contre l'incendie et gestion du pluvial - Programmation 1° Partie - Délibération26/06/202327/06/2023
2-EE-3 Prorogation de subventions - Alimentation en eau potable et assainissement - Juin 2019 - Délibération26/06/202327/06/2023
2-EE-4 Urgences - Alimentation en eau potable et assainissement - Enveloppe "Contractualisation" - Délibération26/06/202327/06/2023
2-ENV-1 Contractualisation accueil, sécurisation des sites et surveillance incendie, année 2023. - Délibération26/06/202327/06/2023
2-ENV-2 Convention de partenariat tripartite 2021-2026. Gestion des terrains du Conservatoire du Littoral. Année 2023. - Délibération26/06/202327/06/2023
2-TAD-1 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Programme Départemental de Maintenance des sentiers 2023 - Délibération26/06/202327/06/2023
2-TAD-2 Subventions complémentaires 2023 à l'Agence de développement 04 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
2-TAD-3 Contractualisation 2021-2023 - Aides aux projets touristiques. Deuxième programmation 2023 - Délibération26/06/202327/06/2023
2-TAD-4 Manifestations touristiques à caractère promotionnel 2023 - Délibération26/06/202327/06/2023
2-TAD-5 Développement maîtrisé des sports de nature, 2e répartition au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-ASE-1 Convention avec l'URADEPAPE pour la préfiguration d'une Adepape 04-05 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-ASE-2 Avenant financier 2023 à la convention triennale de partenariat pour le financement d'un intervenant social au sein des commissariats et gendarmeries des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-ASE-3 Rapport d'exécution dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Protection de l'Enfance (SNPPE)pour l'année 2022 - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
3-ASE-4 Soutien aux associations et aux collectivités œuvrant dans le champ du soutien à la parentalité dont l'accompagnement à la scolarité - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
3-ASE-5 Soutien au dispositif " Accueil pour Tous" de La CAF - Délibération26/06/202327/06/2023
3-ASE-6 Participation financière du Département au fonctionnement d'une équipe mobile d'appui médico social pour 2023 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-DSD-1 Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial et d'un Plan mercredi 2023-2026 - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
3-DSD-2 Subvention de fonctionnement au Centre Régional d'Etude, d'Action et d'Information Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (CREAI Paca et Corse) - Délibération26/06/202327/06/2023
3-DSD-3 Mise en œuvre du Dispositif régional d'observation sociale (DROS) au titre de l'année 2023 - Participation du Département - Délibération26/06/202327/06/2023
3-PMI-1 Aide aux internes en médecine générale - Délibération26/06/202327/06/2023
3-PMI-2 Comité départemental pour l'éducation à la santé (CoDES04) subvention de fonctionnement 2023 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SIL-1 Programme départemental pour l'insertion et l'emploi - Subventions aux structures d'insertion par l'activité économique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SIL-2 Programme départemental d'action sociale - Subventions aux associations oeuvrant en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SIL-3 Programme départemental pour l'insertion et l'emploi - Subventions au titre de l'appel à projets 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SIL-4 Programme départemental d'action sociale - Subventions au titre de l'appel à projets 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SIL-5 Bilan 2021-2023 de la mise en œuvre du service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE) - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SIL-6 Convention de partenariat entre le Département et la Caisse d'allocations familiales (Caf 04) pour le Fonds de Solidarité pour le logement(FSL) - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SIL-7 Convention de partenariat entre le Département et ENGIE pour le Fonds de Solidarité pour le logement - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SIL-8 Convention de partenariat entre le Département et Syndicat d'énergie des Alpes de Haute-Provence pour le Fonds de Solidarité pour le logement - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SIL-9 Convention avec LOGIAH pour l'action de prévention et de maintien à domicile des personnes âgées et handicapées - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SIL-10 Convention de partenariat entre le Département et TotalEnergies pour le Fonds de Solidarité pour le logement - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SIL-11 Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi : rapport d'exécution 2022-2023 et avenant second semestre 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SVH-1 Accord pour les projets d'habitat inclusif et programmation 2023-2030 des dépenses d'aide à la vie partagée - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SVH-2 Poursuite de l'expérimentation Espoir aidants - Plateforme d'aide et de soutien aux aidants familiaux - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-SVH-3 Attribution d'une subvention au profit de l'association Coeur Lavande - Délibération26/06/202327/06/2023
3-SVH-4 Programmation 2 des projets retenus dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées 2023 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-UHH-1 Contractualisation 2021-2023 - Suivi animation de l'OPAH RU des Mées - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
3-UHH-2 Contractualisation 2021-2023 - Création de 9 logements locatifs sociaux conventionnées Maison Granon - Ilôt du Château commune de Revest des Brousses - Délibération26/06/202327/06/2023
3-UHH-3 Contractualisation 2021-2023 - Création de 5 logements locatifs sociaux intergénérationnels (PALULOS) Commune de Reillanne - Délibération26/06/202327/06/2023
4-COL-1 Aide aux sorties scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2022-2023 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-COL-2 Dotation exceptionnelle 2023 - Achat de matériels spécifiques et de mobiliers scolaires pour les collèges - Délibération26/06/202327/06/2023
4-COL-3 Dotation exceptionnelle 2023 - Achat de matériel sportif pour les collèges - Délibération26/06/202327/06/2023
4-COL-4 Attribution de dotation complémentaire de fonctionnement aux collèges - Année 2023 - Délibération26/06/202327/06/2023
4-COL-5 Convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation des élèves par l'accompagnement des agents des collèges - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-COL-6 Tarification des demi-pensions et des internats pour l'année 2024 - Délibération26/06/202327/06/2023
4-COL-7 Dotation d'équilibre complémentaire pour la demi-pension du collège Maria Borrély, à Digne-les-Bains pour l'année 2023 - Délibération26/06/202327/06/2023
4-COL-8 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-COL-9 Avenant n°2 à la convention d'engagement relative à la mise à disposition des équipements sportifs du Centre Regain utilisés par le collège Pierre Girardot - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-COL-10 Cités scolaires - Dotation pour l'achat de tablettes et de manuels numériques pour les enseignants et les élèves de 6ème et 5ème - Année 2023 - Délibération26/06/202327/06/2023
4-COL-11 Collèges Privés - Dotation pour l'achat de tablettes et de manuels numériques pour les enseignants et les élèves de 6ème et 5ème - Année 2023 - Délibération26/06/202327/06/2023
4-DESC-1 Salagon, musée et jardins - Modification des tarifs 2023 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-EJS-1 Manifestations sportives - deuxième répartition 2023 - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-EJS-2 Comités sportifs départementaux et bi-départementaux (et structures associées) - première répartition 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
4-EJS-3 Programme d'actions 2023 - subvention de fonctionnement à la radio associative Fréquence Mistral - Délibération26/06/202327/06/2023
4-EJS-4 Aide aux sportifs de haut niveau - 2ème répartition - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-EJS-5 Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - 1ère répartition - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-EJS-6 FODAC - Le Brusquet - Réfection du parcours sportif - Délibération26/06/202327/06/2023
4-MD-1 Convention de partenariat avec l'association COBIAC - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-MD-2 Convention de partenariat avec la société Ammareal - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-MD-3 Convention triennale de partenariat pour le développement des bibliothèques sous main de justice du département des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-MS-1 Mise à disposition de Salagon, musée et jardins à titre gratuit - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
4-MS-2 Exposition "L'olivier, notre arbre" - Convention de mécénat avec l'entreprise Territoire de Provence - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-SDC-1 Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire : deuxième répartition 2023 - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
4-SDC-2 Théâtre Durance : attribution d'une subvention supplémentaire - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-SDC-3 Centre d'Astronomie de Saint Michel l'Observatoire : attribution d'une subvention exceptionnelle - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
4-SDC-4 FODAC 2023 : Répartition au titre du patrimoine culturel - Délibération26/06/202327/06/2023
4-SDC-5 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance : 1ère répartition 2023 - Délibération26/06/202327/06/2023
4-SDC-6 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Forcalquier Montagne de Lure : 1ère répartition 2023 - Délibération26/06/202327/06/2023
4-SDC-7 Équipements culturels privés : 1ère répartition 2023 - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
4-SDC-8 Programme de travaux en faveur des Villages et Cités de Caractère : 1ère répartition 2023 - Délibération26/06/202327/06/2023
5-CST-1 Convention pour la mise à disposition du stockage de sel du Centre d'Intervention de Valensole au profit de la Commune de Valensole - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
5-CST-2 Avenant à la convention de partenariat entre la Région et le Département des Alpes de Haute-Provence sur la mobilité et l'exploitation des transports interurbains et des transports scolaires - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
5-CST-3 Convention entre l'ONF et le Département des Alpes de Haute-Provence pour l'occupation temporaire de terrain au col de Pierre Basse pour l'implantation d'une webcam - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
5-CST-4 Convention d'attribution d'une subvention pour le Comité Départemental de Prévention Routière - Délibération26/06/202327/06/2023
5-CTRD-1 Vente de matériels - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
5-DRIT-1 Adhésion CEREMA - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
5-DRIT-2 Charte d'engagement dans la démarche de résilience des systèmes de transport face au changement climatique - Délibération - Annexe27/06/202327/06/2023
5-DSAT-1 Opération de Revitalisation du Territoire - CCPFML - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
5-DSI-1 Cession de matériel à l'Union fédérale des combattants des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
5-SCC-1 Contractualisation 2021-2023 - Réfection du pont de Valauri situé sur la commune de Curbans - Délibération26/06/202327/06/2023
5-SCC-2 FODAC - Opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
5-SIR-1 RD4A - PR 1+300 - Réparation et remise en peinture du pont sur la Durance. Communes Les Mées/Peyruis.Protocole transactionnel pour le marché de travaux du lot 2 : Remise en peinture de l'ouvrage. - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
5-SIR-2 Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
5-SIR-3 RD 952 - RD 11 - Carrefour routier et aménagement de la traversée d'agglomération - Convention entre la Commune de Riez et le Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
5-SIR-4 Aménagement d'une liaison douce du Musée Promenade UNESCO Géoparc de Haute Provence à la Dalle aux Ammonites - RD900 A - PR2+470 à 3+340 - Commune de Digne-les-Bains - Délibération - Annexe - Annexe26/06/202327/06/2023
5-TE-1 FEADER - LEADER 2014-2023- GAL Durance Provence : prorogation des délais de validité - Délibération26/06/202327/06/2023
5-TE-2 FEADER - LEADER 2014-2023 - GAL Grand Verdon : prorogation des délais de validité - Délibération26/06/202327/06/2023
5-TE-3 FEADER - LEADER 2014-2023- GAL Haute-Provence Luberon : prorogation des délais de validité - Délibération26/06/202327/06/2023
5-TE-4 FEADER - LEADER 2014 - 2023 - GAL Durance Provence - Délibération26/06/202327/06/2023
5-TE-5 FEADER - LEADER 2014 - 2023 - GAL Pays Dignois - Délibération26/06/202327/06/2023
5-TE-6 FEADER - LEADER 2014 - 2023 - GAL Haute-Provence Luberon - Délibération26/06/202327/06/2023
5-UHB-1 Plan de Prévention et Risques Technologiques : Géosel/Géométhane. Convention de financement des mesures relatives aux travaux, concernant 18 logements sur Manosque et Saint-Martin-les-Eaux. - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023
5-UHB-2 Médiathèque départementale. Acquisition foncière - Délibération26/06/202327/06/2023
5-UMD-1 Subvention à l'association Vélo Loisir Provence - Délibération - Annexe26/06/202327/06/2023